Conditions d’utilisation

1. Accord et exploitant

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord entre vous et Resul Aybar Yazılım, situé à Didim, Aydın, Türkiye, pour l’application iPhone SpotAhead, le site, le service de packs de données et l’assistance associée. Les termes « SpotAhead », « nous » et « notre » désignent cet exploitant.

Les informations sur l’exploitant sont également disponibles sur https://resulaybar.com.tr. Le site de SpotAhead est https://spotahead.app.

En téléchargeant ou en utilisant SpotAhead, vous acceptez ces conditions et les conditions de licence Apple ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service. Les droits impératifs accordés par le droit de la consommation applicable ne sont ni exclus ni réduits.

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure cet accord. Si le droit local exige l’autorisation d’un parent ou tuteur, cette personne doit examiner et accepter ces conditions pour vous.

2. Conditions de licence Apple

L’application iPhone sous licence est régie par le document Apple suivant : Contrat de licence utilisateur final standard, sauf si Apple affiche un autre CLUF personnalisé pour SpotAhead. Le CLUF standard d’Apple est intégré aux présentes conditions pour la licence de l’application. Ces conditions complémentaires régissent le service SpotAhead, les packs de données, le site et les règles propres au produit.

Si les présentes conditions complémentaires entrent en conflit avec le CLUF standard d’Apple concernant le logiciel de l’application, le CLUF standard d’Apple prévaut dans la mesure du conflit, sous réserve de ses exceptions pour les composants sous licence distincte. Apple n’est pas responsable du service SpotAhead, sauf disposition expresse du CLUF ou du droit applicable.

Les packs de données hors ligne font l’objet de licences distinctes. L’exploitant ne restreint pas la copie, la modification ni la redistribution autorisées par leurs licences de données. Cela ne modifie pas votre accord avec Apple.

3. Ce que propose SpotAhead

SpotAhead vous accompagne dans le choix d’arrêts sur la route. Il utilise la route actuelle et le sens de circulation pour proposer des arrêts adaptés pour le carburant, les repas et la recharge. Ce n’est ni un guidage pas à pas, ni un planificateur d’itinéraires, ni un service d’urgence ou un annuaire exhaustif.

Cette version comprend gratuitement le trajet en direct avec la localisation réelle, les résultats de conduite, les fiches d’arrêts, les cartes, les filtres, le transfert vers la navigation, les démonstrations guidées simulant le mouvement, la gestion des packs et les réglages.

4. Version gratuite et offres futures

Cette version est gratuite, sans abonnement, essai ni achat intégré. Aucune reconduction, aucun paiement ni rétablissement d’achat n’est nécessaire pour utiliser ses fonctionnalités.

Les futures versions ou fonctionnalités pourront avoir une tarification différente. Toute offre payante sera expliquée séparément avant votre décision d’achat. L’utilisation de cette version gratuite n’autorise aucun prélèvement futur et ne vous abonne à rien.

5. Utilisation sûre et légale

Respectez toujours la signalisation, les fermetures, la réglementation du trafic, les consignes de recharge, les restrictions de carburant et les instructions des autorités compétentes, et tenez compte des conditions météorologiques. Ne vous fiez pas à SpotAhead pour les urgences, les besoins médicaux, des garanties d’autonomie, ni dans un lieu où une erreur pourrait causer des blessures ou des dommages importants.

Vous êtes responsable de la fixation de l’appareil, de la connexion, de la conduite du véhicule, du respect des règles locales et de la décision de vous arrêter et du lieu choisi. Malgré nos filtres, un arrêt suggéré peut être fermé, inaccessible, dangereux, sur la mauvaise route ou inadapté.

6. Données, couverture et disponibilité

La géométrie des routes, les règles d’accès, les détails des arrêts, les horaires, les équipements, les détails des connecteurs et les autres informations cartographiques peuvent être incomplets, mis à jour tardivement ou erronés. La couverture se concentre sur les routes interurbaines prises en charge et n’inclut pas chaque route, commerce, borne ou aire de service.

La reconnaissance des routes et la recherche d’arrêts peuvent fonctionner localement après installation du pack concerné. Internet reste nécessaire pour vérifier le catalogue, télécharger et mettre à jour les packs, utiliser les services Apple, les cartes et un fournisseur de navigation. Nous pouvons ajouter, actualiser, remplacer, suspendre ou supprimer une couverture lorsque les données, la sécurité, la loi, les licences ou la technique l’exigent.

Les packs téléchargés occupent de l’espace sur l’appareil. L’application peut refuser ou arrêter un téléchargement si l’espace libre est insuffisant. Maintenez les packs à jour et vérifiez les informations importantes de manière indépendante avant de vous y fier.

7. Services tiers

SpotAhead utilise ou référence des services fournis par Apple, les fournisseurs du site et du CDN, les contributeurs OpenStreetMap et les applications de navigation comme Plans d’Apple, Google Maps ou Waze. Leurs contenus, disponibilité, pratiques de confidentialité et conditions relèvent de leur contrôle, pas de celui de SpotAhead.

En sélectionnant Itinéraire, vous demandez à SpotAhead de transmettre la destination au fournisseur choisi. Ce fournisseur calcule l’itinéraire final et peut avoir besoin de votre position actuelle et d’un accès réseau. Vérifiez son itinéraire avant de conduire.

8. Propriété, commentaires et licences de données

SpotAhead, sa conception, son logiciel, ses textes, ses graphismes, sa compilation et son identité de produit appartiennent à l’exploitant ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit applicable de la propriété intellectuelle. Le CLUF d’Apple accorde la licence limitée de l’application. Les licences de données sont accordées ci-dessous ; la propriété n’est pas transférée.

Les données routières et d’arrêts sont © contributeurs OpenStreetMap et sont disponibles sous la licence Open Data Commons Open Database License 1.0. Les informations sur la recharge de véhicules électriques peuvent aussi inclure des données issues du projet OpenChargeMap et de ses fournisseurs de données nommés. Ces enregistrements restent soumis aux licences et liens d’attribution propres aux fournisseurs affichés dans Réglages → Sources de données et licences de SpotAhead. Un pack routier téléchargé contient aussi les mentions exactes des sources et fournisseurs qui lui sont applicables.

L’exploitant concède ses droits sur les bases de données régionales compilées hors ligne de SpotAhead selon les conditions de la licence Open Data Commons Open Database License 1.0. Les enregistrements sources conservent leurs propres licences et mentions. Cette concession couvre les droits sur les bases de données détenus par l’exploitant ; elle n’accorde aucune licence sur le logiciel de l’application ni sur les marques.

Dans les versions de l’application proposant l’exportation des données, ouvrez Réglages → Sources de données et licences pour exporter gratuitement une copie de la base de données SQLite complète installée, son identifiant de version, sa somme de contrôle et les mentions applicables aux sources.

Si votre version de l’application ne propose pas l’exportation, écrivez à support@spotahead.app en indiquant le nom du pack et l’identifiant de version pour demander gratuitement la base de données complète et ses mentions.

La mention datée de l’éditeur s’applique parallèlement aux métadonnées originales immuables, y compris lorsque les anciennes métadonnées ne déclaraient aucune licence pour la compilation.

Les informations sur les aires de service polonaises utilisent également le registre de la Generalna Dyrekcja Dróg Krajowych i Autostrad (GDDKiA), conformément à ses conditions de réutilisation des informations publiques. SpotAhead utilise ce registre pour identifier les aires de service polonaises et les associer à leurs accès routiers.

SpotAhead filtre, normalise, rapproche, combine et restructure les enregistrements sources, et calcule les informations d’accès routier pour produire chaque base de données régionale hors ligne. Ces traitements effectués par SpotAhead ne constituent pas des modifications réalisées ou approuvées par les contributeurs ou fournisseurs d’origine.

Les marques et données de tiers restent la propriété de leurs titulaires et soumises à leurs licences. Rien dans ces conditions ne limite les droits qu’une licence de données ouvertes applicable vous accorde directement. En cas de conflit avec cette description générale, la mention propre au fournisseur prévaut pour les données concernées.

Si vous envoyez des suggestions ou commentaires, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les utiliser afin d’évaluer et d’améliorer SpotAhead, sans vous identifier publiquement sauf avec votre accord.

9. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

• utiliser SpotAhead illégalement ou d’une manière créant un risque pour la sécurité ;
• perturber, surcharger, sonder ou contourner la sécurité de l’application, du site, du CDN ou d’un service associé ;
• contourner les contrôles d’accès ou techniques ;
• introduire des logiciels malveillants ou tenter un accès non autorisé à des systèmes ou données ; ou
• supprimer les mentions d’attribution, de propriété, de droit d’auteur ou de licence, sauf autorisation légale.

Ces restrictions n’interdisent pas les activités expressément protégées par le droit impératif, une licence open source ou de données ouvertes applicable, ou notre autorisation écrite.

Vous pouvez exporter les données installées ou télécharger les packs de données sous licence depuis le CDN public, y compris par des requêtes automatisées, et les réutiliser selon leurs licences sans utiliser l’application.

10. Modifications, suspension et résiliation

Nous pouvons mettre à jour SpotAhead et ces conditions pour des raisons de produit, sécurité, licence, droit ou exploitation. Les modifications importantes seront annoncées dans l’application, sur le site ou par un moyen approprié avant leur entrée en vigueur lorsque cela est requis. La poursuite de l’utilisation après une modification effective vaut acceptation dans la mesure permise par la loi.

Nous pouvons suspendre l’accès pour protéger les utilisateurs ou systèmes, respecter la loi, traiter les abus ou arrêter une fonctionnalité. Vous pouvez cesser d’utiliser SpotAhead et le supprimer à tout moment. Les clauses destinées par nature à survivre, notamment la propriété, les exclusions et les droits acquis, restent en vigueur.

Les modifications des présentes conditions ne retirent pas les droits déjà accordés au titre des licences de données aux destinataires qui respectent ces licences.

11. Garantie et responsabilité

Le CLUF standard d’Apple contient les conditions de garantie et de réclamation produit pour l’application sous licence. Dans toute la mesure permise par la loi, SpotAhead et ses données sont fournis selon leur disponibilité, sans garantie de service ininterrompu, de couverture complète ou d’informations exemptes d’erreurs sur les routes, arrêts, bornes, horaires ou accès.

Dans toute la mesure permise par la loi, l’exploitant n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives, ni des pertes de bénéfices, données, activité ou opportunités découlant du service. Rien n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment pour fraude, faute intentionnelle, décès, dommage corporel ou recours impératifs des consommateurs.

12. Droit applicable, litiges et contact

Le CLUF standard d’Apple précise le droit applicable à la licence de l’application. Ces conditions complémentaires sont régies par les lois de la République de Turquie, à l’exclusion des règles de conflit de lois, sans préjudice des protections impératives des consommateurs et du droit de saisir les tribunaux locaux lorsqu’ils s’appliquent.

Avant de déposer une réclamation, contactez-nous pour que nous tentions de la résoudre. Écrivez à support@spotahead.app ou utilisez la page d’assistance. Les questions de confidentialité et demandes d’exercice de droits sont traitées dans la Politique de confidentialité.